Conditions générales de vente

 

Dernière mise à jour : 09/05/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par HSR.CREA, accessible à l’adresse www.hsrcrea.fr.

2. Informations sur l’Entreprise

• Entreprise : Aouam Sarah
• Statut : Auto-entrepreneur
• Numéro SIRET : 93484870600016
• Email de contact : hsr.crea@gmail.com
• Hébergeur du site : Shopify

3. Produits

HSR.CREA propose à la vente des produits détaillés sur son site, avec une description et un prix en euros (€). Les photos sont non contractuelles.

4. Commandes

• Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
• L’acheteur est responsable des informations fournies lors de la commande (adresse, contact…).
• HSR.CREA se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.

5. Prix et Paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
• Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
• La commande est validée après réception du paiement.

6. Livraison

• La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
• Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de transport.
• HSR.CREA ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.

7. Droit de Rétractation et Retours

• Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande.
• Le retour doit être effectué dans son emballage d’origine, en parfait état.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
• Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.

Exception au droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client. Ainsi, les produits sur-mesure ou personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

8. Responsabilité

• HSR.CREA ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
• L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison et de signaler tout problème sous 48 heures.

9. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne seront jamais partagées sans consentement. Conformément au RGPD, l’acheteur peut demander la modification ou suppression de ses données via hsr.crea@gmail.com.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.